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Questions actuelles de droit fiscal européen

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#eu2017ee

Au cours des cinq dernières années, nous avons assisté à de rapides changements en matière de droit fiscal international et, à cet égard, le droit fiscal européen ne déroge pas à la règle. Afin d’établir un suivi de ces évolutions, un certain nombre d’universitaires du IBFD (International Bureau of Fiscal Documentation) ont été invités en Estonie pour présenter un point de vue nouveau et différent sur les défis auxquels sont confrontés les gouvernements européens.

À cette occasion, les discussions porteront sur les sujets suivants:

  • Où trouve-t-on la valeur imposable aux fins d’une imposition sur le revenu (des sociétés)?
  • Quelle est le lien entre les règles européennes en matière de lutte contre l’évasion fiscale et les conventions fiscales?
  • À quel moment une décision en matière fiscale peut-elle être assimilée à une forme d’aide d’État?
  • La fiscalité de l’économie numérique.

Lieu

Bâtiment conjoint des ministères

Bâtiment conjoint des ministères, Suur-Ameerika 1, 10129 Tallinn, Estonie

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Fichiers

Dernière mise à jour le 06/09/2017 15:05