Première signature numérique d'un acte législatif

  • Communiqués de presse
  • 25/10/2017 16:20

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Electronic signature screen
La révision de la réglementation concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz a été signée numériquement (photo: Tauno Tõhk/EU2017EE)

Mercredi 25 octobre, pour la première fois, un acte législatif a été signé numériquement au Parlement européen de Strasbourg.

M. Antonio Tajani, président du Parlement européen, et M. Matti Maasikas, vice-ministre chargé des affaires européennes et représentant de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne, ont signé numériquement des textes juridiquement contraignants sur la révision de la réglementation concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz, afin de préparer sa mise en place.

La cérémonie est la première étape du processus de signature numérique au niveau européen. Elle a montré que les institutions européennes travaillent ensemble pour faire de la transformation numérique une réalité et proposer au grand public des services numériques sûrs et efficaces.

Elle démontre l'engagement de l'Union européenne dans la mise en place du règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques pour fournir un environnement législatif prévisible afin de garantir des interactions sûrs et fiables entre les entreprises, les citoyens et les autorités.

«Je suis heureux de pouvoir aujourd'hui signer cette réglementation importante de manière numérique. L'Estonie est à l'avant-garde du processus de transformation numérique. Nous devrions utiliser l'élan de la présidence estonienne pour promouvoir des solutions plus numériques. Le Parlement européen a demandé aux institutions européennes, dans son rapport sur l'administration en ligne de mai, d'être exemplaires en ce domaine. Aujourd'hui, nous appliquons ce principe. Cette signature montre comment les solutions numériques fonctionnent en pratique», a déclaré M. Tajani, président du Parlement européen.

«Je suis convaincu que c'est ainsi que nous signerons bientôt tous les actes législatifs, parce que c'est logique. La signature numérique permet d'économiser du papier, du temps et de l'argent», a déclaré M. Matti Maasikas.

Le Parlement européen a travaillé avec le Secrétariat général du Conseil et la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne pour préparer une solution pilote pour la signature numérique des actes législatifs. Le Parlement européen et le secrétariat général du Conseil continueront d'améliorer le processus. La signature numérique a en Europe la même validité qu'une signature manuscrite pour les affaires, l'exécution de procédures ou l'expression d'un engagement.

Il est possible de visionner la cérémonie de signature de la réglementation sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz avec MM. Antonion Tajani, Matti Maasikas et le rapporteur Jerzy Buzek.

 

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