Présentation de la politique européenne du gouvernement estonien par M. le Premier ministre Jüri Ratas, le 5 décembre

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  • 05/12/2017 11:26

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Jüri Ratas
M. Jüri Ratas, Premier ministre estonien, devant le parlement estonien (photo: Jürgen Randma / Bureau du gouvernement estonien)

Présentation de la politique européenne du gouvernement estonien par M. le Premier ministre Jüri Ratas, le 5 décembre, devant le Parlement estonien.

Monsieur le président du Parlement,

Chères et chers membres du Parlement, vos excellences les ambassadrices et ambassadeurs,

Chères Européennes, chers européens, ami·e·s de l'Europe!

L'unité par l'équilibre.

Ces simples mots forment la devise de notre écu, ce bouclier qui, pendant six mois, a protégé les espoirs et les rêves de 500 millions d'Européennes et d'Européens. Vous, réunis ici dans cette salle, savez déjà que c'est par l'union, l'équilibre et le compromis que nous pouvons trouver des solutions viables à long terme pour toutes et tous. Nous ne nous faisions pas d'illusions; ces six mois n'allaient pas régler d'un coup de pinceau tous les problèmes de l'Union européenne.

Mais en notre for intérieur nous souhaitions ardemment que notre présidence rende l'Europe un peu meilleure, lui donne un peu d'espoir, d'unité et d'équilibre. Nous souhaitions rendre l'Europe qui nous avait été confiée un peu plus belle qu'avant, comme le feront toutes les présidences à venir.

Aujourd'hui, je peux affirmer avec certitude que nous passerons le flambeau de la présidence le cœur en paix, sûrs d'avoir tout donné. Je tiens ici à remercier les 1 300 personnes qui ont contribué à la présidence, dont font partie les 101 élu·e· du Parlement, le conseil du Parlement, la Commission des affaires de l'Union européenne au Parlement, les 14 ministres de mon gouvernement et leurs ministères, le bureau du gouvernement, les ambassadeurs et ambassadrices d'Estonie ainsi que toutes celles et ceux qui représentent l'Estonie et ses citoyens. Je veux remercier en particulier Heiki Loot, Klen Jäärats, Kaja Tael, Clyde Kull et Matti Maasikas, qui ont coordonné et guidé les efforts de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne en Estonie et à Bruxelles.

Je tiens également à exprimer ma gratitude envers les gouvernements et parlements précédents, pour leurs contributions aux préparatifs de la présidence. Grâce à notre détermination, notre attitude pragmatique, notre rapidité d'action, nos solutions intelligentes, nous avons prouvé, à nous comme au reste de l'Europe, que l'Estonie fait pleinement partie de la famille européenne. La présidence estonienne a rencontré le succès grâce aux connaissances et aux efforts de nos fonctionnaires, de nos politiques, du secteur privé et associatif, et grâce à l'hospitalité des Estoniennes et des Estoniens.

Chacun d'entre nous représente l'Estonie et ses actions en Europe, mais représente aussi l'Europe et ses actions dans le monde. Comme le dit la célèbre chanson pour enfants d'Arvo Pärt: «Nous sommes petits, mais notre force est immense». Et la force repose sur l'unité. Cela a permis de mener avec succès des centaines de réunions en Estonie et des milliers partout ailleurs.

Plus d'une fois la présidence m'a fait véritablement comprendre que, de même que l'Estonie fait partie de la famille européenne, l'Europe coule dans les veines de l'Estonie.

Mesdames et messieurs les membres du Parlement, 

L'Union européenne a le vent en poupe; mais n'oublions pas que, lors des préparatifs pour notre présidence, les nuages obscurcissaient l'horizon et la tempête grondait. Après le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'atmosphère était lourde de cette confusion politique propre aux crises, lorsque l'angoisse existentielle ressurgit. Aujourd'hui, nous avons triomphé de la tempête, repris le contrôle du navire et voguons gaiement vers l'avenir. L'objectif politique défini à Bratislava, à Malte, à Rome et à Tallinn pendant le Sommet numérique du 29 septembre nous a permis de surmonter l'adversité.

Nos actions en temps de crise ont montré la puissance des décisions communes de l'Union européenne: la zone euro est stable, la crise migratoire sous contrôle, et l'Europe a su se montrer prête pour les difficiles négociations concernant la sortie du Royaume-Uni. Bien sûr, les inquiétudes des Européennes et des Européens concernant la sécurité, les migrations et l'économie resteront au cœur du travail des institutions européennes.

Mesdames et Messieurs les membres du Parlement,

Outre les inquiétudes du quotidien, nous avons cherché à trouver des solutions structurelles sur le long terme. Je ne veux pas minimiser l'importance de certains succès; mais je crois pouvoir dire que les accords concernant la mise en place de l'Accord de Paris, l'approbation du socle européen des droits sociaux et les évolutions dans la coopération européenne en matière de défense (la fameuse CSP) sont des réussites essentielles pour l'Europe.

La présidence estonienne a parfois été qualifiée, à juste titre, de «présidence numérique». Il s'agissait de notre priorité principale. Ce n'était pas que des «trucs numériques». Notre avenir devra être numérique. Cela se reflète évidemment dans les infrastructures de télécommunications, les marchés et la cybersécurité, mais aussi dans la coopération juridique, les transports, l'énergie, la sécurité interne, la coopération en matière de défense, l'agriculture, l'éducation et bien d'autres domaines encore.

Pendant notre présidence, nous avons voulu montrer à l'Europe comme le numérique nous permet d'économiser temps, argent et autres ressources précieuses, tout en débloquant de nouvelles opportunités et en facilitant la vie quotidienne.

Nous avons créé des solutions numériques pour la présidence et contribué à dématéraliser plusieurs processus européens. En octobre, nous avons pris l'initiative de signer numériquement, pour la première fois, un acte législatif européen. Nous espérons que, bientôt, ce sera la norme. Je crois que nous avons su inspirer tant nos collègues de l'Union européenne que nos amis du Partenariat oriental grâce à notre programme d'e-résidence et à l'expérience X-Road.

Mesdames et messieurs les ambassadeurs, vos excellences,

Lors de la préparation de la présidence estonienne, nous avons décidé d'articuler nos efforts autour de quatre priorités. Aujourd'hui, alors que je tente de résumer notre présidence, je souhaiterais rappeler quels étaient nos objectifs: une économie européenne ouverte et innovante, une Europe sûre et protégée, une Europe numérique et une liberté de circulation des données, une Europe durable et ouverte à tous.

La fin de notre présidence approche. Dans certains secteurs, les semaines à venir seront décisives. Je veux donc présenter aujourd'hui un résumé substantiel de nos réalisations, et dresser un premier bilan de notre présidence. Ce bilan n'est évidemment pas exhaustif, et les descriptions détaillées de nos réalisations seront publiées après la fin de la présidence.

Chères et chers collègues,

Au début de la présidence, l'Estonie s'était fixé pour objectif de chercher à stimuler l'économie européenne et d'améliorer sa compétitivité. Nous voulions simplifier le marché unique et améliorer l'accès aux fonds pour les petites et moyennes entreprises, afin de garantir aux Européennes et aux Européens un meilleur choix, une meilleure qualité, un meilleur prix, pour les biens comme pour les services. Nous avons pu trouver des accords concernant plusieurs questions importantes.  

L'économie, et je pense en particulier aux petites entreprises, bénéficie, grâce à l'accord obtenu sous la direction de l'Estonie, d'un accroissement du volume du Fonds européen pour les investissements stratégiques et de l'extension de son mandat jusqu'en 2020. La piste de l'aéroport de Tallinn a par exemple été rallongée, grâce à ce Fonds, et ce en conformité avec les réglementations environnementales et l'amélioration de la sécurité des vols. Des milliers de petites et moyennes entreprises, en Estonie comme en Europe, ont pu bénéficier d'aides à l'investissement et de prêts à des taux plus favorables. 

Une politique fiscale transparente soutient également la croissance économique. Aujourd'hui, les ministres des finances de l'Union européenne vont adopter à l'unanimité le paquet TVA sur le commerce numérique transfrontalier, ce qui facilitera le paiement de la TVA sur les ventes de biens transfrontières pour les entrepreneurs. En juillet, nous avons décidé, ici même, à Tallinn, que la réglementation fiscale internationale devrait être mise à jour en prenant en compte les évolutions de l'économie numérique. Il est inacceptable qu'une entreprise en ligne ne paie ses impôts que dans le pays où elle est immatriculée et pas dans les pays où elle réalise des profits. Aujourd'hui, les ministres des finances de l'Union européenne vont également réaffirmer la position commune de l'Union européenne à ce sujet. 

Notre tâche était de compiler le dernier budget annuel de l'Union européenne "normal", avant la sortie du Royaume-Uni. Notre présidence a passé un accord solide qui a su recueillir un soutien unanime des États membres. Ce budget finance mieux les associations, le programme éducatif Erasmus, et comprend une ligne séparée pour la communication stratégique.  

Pendant la présidence estonienne, le Parquet européen a également été créé, afin de garantir l'utilisation appropriée des fonds communs.  

Au printemps, nous nous étions fixé pour objectif de contribuer de manière importante à un marché européen de l'énergie européen pratique, durable et intelligent. Je crois pouvoir dire sans exagérer que les 5 000 pages du paquet "énergie propre" ont demandé de nombreuses heures de travail et de concentration, tant pour la présidence que pour les États membres. Cet effort conjoint a permis de passer un premier accord entre les États membres. Nous espérons profiter de cet élan pour réaliser des progrès importants sur cette question d'ici à la fin de l'année.

Chères et chers collègues,  

Au début de la présidence, l'Estonie s'était fixé pour objectif de réduire la pression migratoire sur les frontières externes de l'Union européenne, d'améliorer la gestion des frontières et de s'occuper des conséquences de la crise migratoire. Je vous garantis que la résolution de la crise migratoire est devenue une gestion des migrations. Nous ne cherchons plus à éteindre un incendie, mais à nous concentrer sur des solutions à long terme.

Le fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique et les plans d'investissements étrangers approuvés durant la présidence estonienne pour soulager les cause des migrations le montrent bien. Durant notre présidence, nous nous sommes concentrés sur la route de la Méditerranée centrale, passant par la Libye, et nous avons prévu un plan pratique à cet effet en juillet. Au début de la présidence estonienne, 12 000 personnes arrivaient chaque semaine en Italie; en août, ce nombre était passé sous la barre des 2 000 par semaine. Bien sûr, tous les États membres ont participé à ces efforts, en particulier les plus exposés à la pression migratoire. Et donc, notamment, l'Italie.

Certes, la réforme du régime d'asile européen commun fut difficile; mais, grâce aux efforts conjoints, nous avons pu réaliser des progrès qui, je l'espère, pourront être finalisés sous la prochaine présidence.

En Europe, nous avons aujourd'hui l'habitude de voyager sans présenter de passeport et sans devoir faire la queue à la douane. Pour mieux profiter d'une Europe sans frontières internes, nous nous sommes concentrés sur la coopération pour protéger les frontières externes, grâce aux solutions technologiques et aux échanges rapides d'informations. Le système d'entrée/sortie de l'Union européenne sera mis en place en 2020. J'espère qu'on se souviendra de la présidence estonienne entre autres pour avoir su parvenir à un accord sur le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages. 

L'Estonie a aussi mis l'accent sur la cyberprotection et la cybersécurité. Le premier exercice de cyberdéfense pour les ministres de la défense de l'Union européenne a eu lieu à Tallinn; il a pu démontrer à quel point il est vital pour l'Union européenne et l'OTAN de coopérer et d'échanger des informations. L'Union européenne doit faire face aux menaces numériques et garantir à ses citoyens un espace numérique sûr.

La déclaration conjointe des États membres pour la création d'une coopération structurée permanente est une étape importante vers la sécurité de l'Europe. À l'initiative de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de l'Espagne, 23 États membres ont décidé d'améliorer leur coopération en matière de défense, d'augmenter leurs dépenses dans ce secteur et de mener plusieurs projets conjoints, comme celui de la simplification et de l'accélération des déplacements militaires en Europe. 

Pendant la présidence estonienne, nous avons accueilli à Tallinn des centaines de politiques, d'entrepreneurs et de jeunes des pays du Partenariat oriental. Le sommet du Partenariat oriental a rencontré un franc succès, matérialisé par la déclaration conjointe qui établit, entre autres, des objectifs concrets pour 2020. Il s'agit de projets spécifiques, concernant l'économie, les associations, l'éducation et le numérique, et qui amélioreront la vie de millions de personnes tout en aidant à stabiliser notre voisinage.

J'ai dit, dans mon discours du 19 novembre, journée nationale du souvenir en Allemagne, devant le parlement allemand, que «nous avons la chance de vivre en paix». J'y ai rappelé que «l'Union européenne a contribué de manière remarquable à la paix et à l'intercompréhension; son existence même a permis aux États et aux peuples d'être fiers et d'exercer les libertés que nous partageons. Nous devons en être conscients, et faire en sorte que chacun en soit conscient au quotidien, pour défendre ce que nous avons créé ensemble, ce quelque chose d'unique et de remarquable.»   

Cher public,

Je continuerai de répéter, encore et toujours, que l'Europe doit suivre le rythme du progrès technologique et le faire travailler pour elle. C'est pourquoi je suis heureux, aujourd'hui, de vous annoncer que l'Europe numérique et la liberté de circulation des données ne constituent plus seulement une priorité estonienne, mais une priorité européenne. Durant le Sommet numérique de Tallinn, les 27 chefs d'État de l'Union européenne sont parvenus à un accord à ce sujet.

La création de règles communes essentielles au développement du marché unique numérique et de la société numérique est une tâche longue et ardue, car les États membres ont des attentes et des niveaux de préparations divers, mais aussi à cause de préoccupations liées à la confiance et à la sécurité. On peut donc se réjouir des discussions que nous avons menées et des accords cruciaux que nous avons su négocier.

Par ses efforts, l'Estonie a pu obtenir un accord avec le Parlement européen concernant l'interdiction de proposer des biens ou des services en ligne avec des restrictions géographiques d'ici à Noël de l'année prochaine.

Un accord entre les États membres concernant la création d'un portail unique numérique constitue une étape très importante pour les utilisateurs transfrontaliers des services publics, en introduisant au niveau européen le principe du "une seule fois". L'Estonie défend ces idées et cette position depuis longtemps.

La compréhension commune des États membres pour faire de l'administration en ligne une réalité efficace en Europe a été confirmée par la signature de la Déclaration de Tallinn sur l'administration en ligne. Une politique d'harmonisation du spectre permettra de faire des communications ultra-rapides (5G), des transports autonomes, de l'internet des objets et de bien d'autres choses des réalités. La déclaration sur la 5G, signée par les ministres des 28 États membres et de la Norvège, donnera l'impulsion nécessaire au développement de connexions internet ultra-rapides.

En septembre, à l'initiative de l'Estonie et d'autres États membres portés sur le numérique, la Commission européenne a présenté son projet de législation pour la liberté de circulation des données. Nous avons cherché à discuter de la liberté de circulation des données dans toutes les configurations du Conseil et à parvenir à une vision commune de notre avenir numérique. Pendant sa présidence, l'Estonie est devenue porte-parole de la liberté de circulation des données comme cinquième liberté fondamentale de l'Union européenne.

Lors du Sommet Union africaine-UE de la semaine dernière, le développement de solutions numériques a été évoqué comme un sujet important. Dans mon discours, et dans mes rencontres bilatérales avec les dirigeants africains, j'ai eu l'occasion d'en parler. Nous avons signé avec l'Union africaine et Maurice des accords de coopération pour le développement de l'administration en ligne. 

L'Estonie, l'Europe et le monde devront poursuivre leurs efforts pour garantir le succès des solutions numériques et maintenir leur réputation, même après la fin de la présidence estonienne.

Chères et chers collègues,

Au printemps, je me tenais ici, devant vous, et je vous promettais que nous chercherions à stimuler l'économie européenne et à développer le marché unique, mais aussi, et c'était tout aussi important, à proposer un environnement de vie propre et bienveilant et à créer une égalité d'opportunités pour tou·te·s.

Pendant le sommet social de Göteborg, en discutant de la dimension sociale de l'Europe, j'ai à nouveau ressenti l'esprit d'unité de l'Union européenne. En signant au nom des 28 États membres le socle européen des droits sociaux, nous avons promis de réduire, ensemble, le chômage, la pauvreté et les inégalités. Nous croyons en une Europe qui offre une égalité d'opportunités et d'accès au marché de l'emploi, des conditions d'emploi décentes, une protection et une inclusion sociales.

Je suis heureux que nous ayons pu, avec les États membres, nous entendre sur la création du Corps européen de solidarité, qui donne aux jeunes l'opportunité d'acquérir des compétences, des savoirs et des expériences, grâce au bénévolat à l'étranger.

Je voudrais brièvement parler de la directive sur le détachement des travailleurs, qui a eu un grand écho auprès du public estonien. La directive ne concerne qu'une petite fraction des travailleurs de l'Union européenne, mais la question, hélas, a divisé l'Union entre États membres récents et plus anciens, entre Europe de l'Est et de l'Ouest. Pour parvenir à un accord entre les États membres, il a fallu habilement négocier et se montrer diplomates. On pourrait dire qu'il s'agit d'un exemple frappant de l'application de la devise de la présidence estonienne, «L'unité par l'équilibre».

Tous ce qui nous entoure au quotidien doit être équilibré. C'est pourquoi nous avons cherché l'équilibre entre la nature et l'homme durant les difficiles négociations sur la politique européenne sur l'environnement et les déchets.

L'Estonie souhaite ardemment mettre en place l'Accord de Paris, et je peux vous assurer que nous avons travaillé dur pour fixer les règles nécessaires à son application. Les négociations avec le Parlement européen se poursuivront jusqu'aux derniers jours avant les fêtes de fin d'année pour les secteurs non représentés dans le régime d'échange de droits d'émission. Mais j'ose croire que, peut-être, les livres d'histoire enseigneront un jour que les accords nécessaires pour l'application de l'Accord de Paris ont été obtenus pendant la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne.

Mesdames et Messieurs les membres du Parlement,

Pendant le dîner de travail qui a eu lieu en septembre avec les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, nous avons souligné que, pour répondre aux attentes pressantes des citoyens, il faudrait organiser des réunions plus fréquentes et engager une discussion ouverte, même pour les sujets les plus complexes. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a soumis un plan d'action en ce sens pour les futures discussions des chefs d'État. Nous sommes fiers de savoir que le programme des dirigeants a pu voir le jour à Tallinn.

En décembre, nous discuterons de l'avenir de notre monnaie unique dans le cadre de ce programme. Je m'associe à l'appel à l'action de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, qui demande à tous les États membres, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni, de passer à la monnaie unique.

L'union économique et monétaire et l'euro sont nécessaires pour la stabilité du développement de l'économie et pour soutenir le marché unique de l'Union européenne. Chaque État doit garantir la compétitivité de son économie et rester souple. On ne peut remplacer cela en accroissant les responsabilités conjointes de la zone euro, ni en se reposant sur les mesures de crise de la Banque centrale européenne. L'Estonie a toujours rappelé qu'il fallait se conformer aux règles acceptées pour le fonctionnement de l'union économique et monétaire; mais nous confirmons qu'il faut renforcer la structure de l'union monétaire.

En février, nous discuterons, entre chefs d'État et de gouvernement, des grandes priorités pour la prochaine période budgétaire. L'Estonie se rendra à ces discussions pour souligner l'importance des politiques européennes visant à accroître la cohésion entre les États et les régions, à créer des opportunités pour les entrepreneurs, y compris à la campagne, et à améliorer les connexions dans les zones les plus reculées.

Chères amies, chers amis!

Au début de mon discours, j'ai espéré que l'Europe, à la fin de notre présidence, serait légèrement meilleure, pleine d'espoir, d'unité et d'équilibre. Quoi qu'il en soit, au bout de six mois, l'Estonie n'est plus le même pays. Nous sommes plus sages, plus expérimentés, plus confiants. Nous avons appris, nous avons lutté, nous avons réussi. Plus important, l'Europe nous comprend mieux, et nous comptons aujourd'hui plus d'amis que jamais.

On dit que les Estoniennes et les Estoniens se préoccupent beaucoup de ce que les autres pensent d'eux. Ce n'est peut-être pas si faux, et, parfois, il vaut mieux en rire. C'est bon pour la santé. Mais je ne voudrais pas vivre dans un pays où l'on ignore complètement ce que pense son voisin. En tant que Premier ministre, j'ai été fier, au cours des six derniers mois, d'entendre notre pays, notre nature, nos citoyens et notre travail félicités. Je suis convaincu que les réunions bilatérales entre dirigeants européens ont renforcé l'Union européenne autant que la position et les relations de notre pays.

Une fois de plus, je veux remercier les fonctionnaires, politiques, journalistes, partenaires et bénévoles, dont je salue l'engagement et le professionnalisme. Et, à nouveau, je veux remercier toutes les citoyennes et tous les citoyens estoniens.

Je tiens également à remercier les présidences précédentes, dont les efforts et les engagements ont permis à la présidence estonienne de finaliser plusieurs accords importants, ainsi que nos partenaires du trio de présidences, la Bulgarie et l'Autriche, qui vont reprendre le flambeau et travailler à nos objectifs communs.

Je veux aussi remercier nos collègues et fonctionnaires de la Commission européenne, du Parlement européen et des autres institutions, grâce au soutien desquels notre présidence a pu être plus complète. Enfin, je veux remercier nos soutiens en Estonie comme en Europe, soutiens indispensables à la réussite de notre présidence.

Vive l'Estonie, vive l'Europe!