Libérer le potentiel maximal des données - L'initiative sur la liberté de mouvement des données

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  • 30/06/2017 15:21

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Vue du centre de la ville de Tallinn
Le ministère des affaires économiques et de la communication a rédigé un document d'orientation sur la liberté de mouvement des données (Photo: Rasmus Jurkatam)

Lors de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne, l'Estonie s'est fixé pour objectif prioritaire la promotion de la sphère numérique. L'un de ces aspects est la création d'une nouvelle approche des données dans l'Union européenne.

Dans la continuité de la stratégie sur le marché unique numérique, plusieurs discussions européennes ont cherché à déterminer le meilleur moyen d'utiliser les données pour déployer le potentiel de l'économie européenne des données (en anglais). Ces discussions ont culminé dans la promesse de la Commission européenne de rédiger une proposition sur les quesetions de localisation et de disponibilité des données.

Pionnière du numérique, l'Estonie sait que, pour tirer le meilleur parti des données et créer une véritable économie des données, il est nécessaire de répondre à d'autes questions qu'à celles de la localisation injustifiée. Pour débloquer au maximum le potentiel de cette ressource précieuse, l'Estonie a proposé de traiter la libre circulation des données comme la cinquième liberté de l'Union européenne.

Pour expliqer sa vision d'une Union européenne où les données, personnelles ou non, peuvent franchir les frontières sans restrictions nationales injustifiées et où leur usage est encadré par des politiques claires, le gouvernement estonien a confié au ministère des affaires économiques et des communications la rédaction d'un document d'orientation sur la liberté de mouvement des données (en anglais, pdf, 477Ko). Le document d'orientation suggère que:

«Pour faire de la cinquième liberté une réalité, l'Europe devrait se concentrer sur:

  • la levée de tout obstacle de localisation des données pour les données non personnelles, pour effacer les frontières numériques et favoriser l'économie transfrontalière;
  • la promotion des échanges transfrontaliers de données administratives publiques, pour favoriser le principe de «une seule fois» et réduirait la paperasse administrative pour les citoyens et les entreprises;
  • la création de règles claires sur l'accès aux données et leur transférabilité, pour lever le flou juridique et promouvoir la concurrence et l'innovation.»

«Par ce document, l'Estonie souhaite lancer le débat sur une utilisation meilleure et plus vaste des données en Europe, un sujet horizontal important pendant les six mois de la présidence estonienne. Aucun secteur, aucune organisation, aucun service ne peut fonctionner sans données. C'est pourquoi nous devons trouver le moyen de les libérer de leurs carcans pour exploiter tout leur potentiel», explique M. Siim Sikkut, secrétaire géneral adjoint aux communications et systèmes d'information de l'État.

Le document est disponible (en anglais) en deux versions: un document de synthèse (pdf, 56 Ko) et en version intégrale (pdf, 477 Ko).